CGU DE MON MEUBLÉ

Site édité et diffusé par son propriétaire :

MON MEUBLE

Administrateur projet / Ligne éditoriale & responsable des contenus: 

Frédéric Giry

Prestataire de service ( Stratégie digitale / Conception / Webdesign / Programmation / Développement Font-End & Back-End / Maintenance et webmastering) :

NaNo Digital & Design

Hébergeur :

O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Le site web www.monmeuble-deco.com est hébergé en France et exploité par la société MON MEUBLE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros dont le siège social est sis 9, Chemin du Mont Griffard – 95150 MONTMORENCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 951 731, représentée par Monsieur Honore DUKUZE en qualité de Président.

Le présent site donne la possibilité de mettre en relation propriétaires de biens immobiliers avec des professionnels de l’aménagement : décorateurs, architectes, peintres.

À cet effet, il propose un service de référencement auprès de ces prestataires et un service de mise à disposition d’un catalogue faisant figurer ces derniers.

Les services proposés par le site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui requièrent une lecture attentive car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.

« Site » désigne le présent site, c’est-à-dire www.monmeuble-deco.fr ;

« Société » désigne la société MON MEUBLÉ ;

« Services » désigne le service de référencement et de mise à disposition du catalogue de professionnels de l’aménagement : décorateurs, architectes, peintres ;

« Professionnel », « Prestataire » ou « Partenaires » désigne les professionnels de l’aménagement : décorateurs, architectes, peintres ;

« Client » désigne la clientèle des Professionnels ;

« Utilisateur » désigne le Professionnel et le Client ;

« CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation / les conditions générales d’utilisation ci-après.

Les présente CGU s’appliquent de façon exclusive entre la Société et les Utilisateurs du Site.

Elles ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services fournis par le Site.

L’utilisation du Site est à durée indéterminée.

La Société pourra y mettre un terme à tout moment (CF ARTICLE 12).

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services (CF ARTICLES 4 et 10).

4.1. Création d’un compte et d’un profil sur le Site

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Afin de pouvoir bénéficier des Services fournis par le Site, le Professionnel doit s’y inscrire.

La consultation du catalogue de Prestataires n’est pas astreinte à une inscription sur le Site.

Le Client pourra s’y inscrire s’ils souhaitent recevoir des communications des Partenaires de la Société.

À ce titre, deux onglets sont mis à disposition : l’onglet « SE RÉFÉRENCER » pour les Professionnels et « CONSULTER LE CATALOGUE DE PRESTATAIRES » pour les Clients.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit se créer un compte au moyen d’un formulaire.

L’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires. À défaut l’inscription ne pourra être complétée.

La communication d’une photographie pour un Professionnel est obligatoire. La photographie apportée au Site devra faire référence à son activité professionnelle (logo, enseigne, etc.).

À l’issu du formulaire, l’Utilisateur devra obligatoirement cocher la case « En m’inscrivant, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de d’Utilisation de Mon Meuble » et valider son inscription.

Le Professionnel aura aussi l’obligation de cocher la case « En m’inscrivant, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Abonnement de Mon Meuble ».

Si le Client souhaite recevoir des communications des partenaires de Mon Meuble, il pourra également s’inscrire à la nexsletter via un formulaire  prévu à cet effet.

Après validation de l’inscription, un email contenant un lien de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur.

La création d’un compte donnera lieu à la création automatique d’un profil.

Pour le Client et le Professionnel, le profil fera apparaître son nom d’utilisateur ainsi que sa photographie.

Pour le Professionnel, la communication des toutes les informations utiles à une prise de contact , telles que : la localisation de son activité, ses horaires d’ouverture, son ou ses contact(s) téléphonique(s), son ou ses adresse(s) courriels, son site web, les évaluations/avis qui lui ont été attribué(e)s et, de manière générale, les informations financières et juridiques le concernant, fera l’objet d’une publication qui nécessite un paiement.

4.2. Suppression d’un compte et d’un profil sur le Site

Le compte et le profil de l’Utilisateur pourront être supprimés à son l’initiative et en cas de résiliation du contrat d’abonnement liant la Société et le Prestataire.

La Société se réserve à sa seule discrétion de suspendre ou de supprimer définitivement un compte si l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes CGU, de la loi et du règlement et si les informations transmises sont fausses ou incomplètes.

La suspension ou la suppression définitive d’un compte entraînera de facto la suspension ou la suppression du profil qui y est rattaché.

L’utilisation des Services implique l’acceptation sans condition des CGU.

L’Utilisateur doit s’inscrire sous sa véritable identité, et l’ensemble des données personnelles qu’il fournit doivent être exactes et mises à jour.

À ce titre, l’Utilisateur garantit la Société que les informations qu’il a transmis n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

La Société n’est en aucun cas responsable des informations communiquées par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable.

L’Utilisateur garantit, en outre, la Société contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont la Société serait l’objet relatif au contenu.

La Société tiendra informé l’Utilisateur en cas de recours relatif au contenu qu’il a posté.

L’Utilisateur devra obtenir l’accord préalable de la Société avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de la Société ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour la Société.

La Société pourra transmettre s’il y a lieu, tout contenu vous concernant l’Utilisateur aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par la Société pour la gestion des relations avec les Professionnels et Clients.

La Société utilise les données personnelles de l’Utilisateur afin de lui fournir les Services fournis par son Site et le cas échéant, les améliorer et en optimiser leur qualité.

Les Données Personnelles que la Société collecte automatiquement (notamment l’adresse IP et cookies) lui permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web, des Services et de les lier au Compte et/ou Profil Utilisateur.

En créant un compte, l’Utilisateur autorise la Société à utiliser et exploiter son image, par sa représentation, dans le cadre de ladite communication au public des photographies, à des fins d’illustration de son profil.

La Société s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les Données Personnelles collectées par la Société lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur.

Ce dernier est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour la Société afin de préserver ses droits et intérêts.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, ces droits devront être accompagnés d’un justificatif d’identité. Après traitement des demandes ce justificatif sera détruit.

L’Utilisateur pourra toujours s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications.

Le client pourra s’opposer à la réception de mails de communication associés à son profil en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les communications.

L’utilisateur peut exercer ces droits en utilisant les coordonnées suivantes :

Par voie postale : L’Équipe Mon Meuble, 9, Chemin du Mont Griffard, 95150 Montmorency Cedex.

Par courriel : serviceclients@monmeuble.com

Les profils des Prestataires et des Clients, ainsi que l’ensemble des informations qui y sont liées, ne seront pas archivés après leur suppression.

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les données personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé.

Le service de référencement proposé par le Site est conditionné par un abonnement mensuel/annuel sans engagement.

La consultation du catalogue de Prestataires est accessible gratuitement 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’internet.

Tous les coûts relatifs à l’accès aux services (frais afférant aux matériaux ou à l’accès à Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès au réseau internet.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par le Site, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans le Site.

En tout état de cause, l’utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et il en est le seul responsable.

La Société se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site dans le but de le mettre à jour, d’en modifier le contenu/d’en assurer la maintenance et de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

Sur ce point, la Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les CGU, et de manière générale, le contenu du Site.

La Société se réserve aussi le droit d’interrompre, de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à toute ou partie Site à une catégorie déterminée d’internaute.

La Société se réserve aussi le droit de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou allant à l’encontre de la législation nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

En conséquence, en cas de privation totale ou temporaire de tout ou partie du Site, la responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue.

Il est par ailleurs recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

La responsabilité de la Société ne pourra également pas être engagée en cas de défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site.

La Société se réserve le droit de demander des commentaires et notations aux Clients sur la qualité des prestations des Professionnels.

La Société se réserve aussi le droit d’afficher sur le profil du Professionnel la moyenne arithmétique de toutes les notes qu’il aura obtenues jusqu’alors, ainsi que les commentaires des Clients.

Le Professionnel sera noté sur 5.

La Société se réserve également le droit de ne pas afficher un commentaire s’il s’avère être imprécis, injuste, insultant ou susceptible de porter préjudice aux prestataires.

Les commentaires sont postés par le Client, qui en assume seul la responsabilité. À ce titre, le Société a une responsabilité d’hébergeur et non d’éditeur, et n’a d’autres obligations que de retirer les contenus manifestement illégaux dans un délai raisonnable après signalement.

Les Services et, de manière générale, tous les éléments qui composent le Site émanent, sauf mentions particulières, de la propriété exclusive de la Société et/ou de ses Partenaires.

La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser le Site, sous réserve de son acceptation et du respect des CGU.

En application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, le contenu du Site ne peut donc faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support.

Par conséquent, et sous réserve des dispositions de l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est expressément interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par la Société ou par, quel qu’en soient le moyen et le support tel que le Site par exemple.

Pour tous litiges relatifs à l’interprétation et/ou l’application des présentes CGU et à défaut de résolution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

La législation française s’applique aux présentes conditions.

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse Postale : L’Équipe Mon Meublé, 9, Chemin du Mont Griffard, 95150 Montmorency

Courriel : serviceclients@monmeuble.com

Instagram : @monmeuble_deco

En envoyant le gabarit d’article complété à contact@monmeuble-deco.com, ou bien en lors de la rédaction d’un article par un membre de Mon Meublé, l’auteur(e) :

• Autorise la société SAS Mon Meublé n° SIREN 851 951 731 , à publier l’article ainsi que les images joints à cette autorisation dans le cadre d’une publication sur la page blog ainsi que sur toute autre page du site www.monmeuble-deco.com 
• Garantit n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
• Garantit que l’autorisation d’exploitation de son droit à l’image est consentie à titre gratuit.
• Sait que le support du site www.monmeuble-deco.com utilise, dans le cadre de son fonctionnement et de manière aléatoire, les images téléchargées dans le serveur pour générer des supports visuels comme des images de fond, visibles exclusivement sur le site.
• Sait que le contenu du texte ainsi que la mise en page peuvent être modifiés par SAS Mon Meublé pour réponde aux exigences du référencement internet (SEO).
• Sait qu’à la suite de la présentation de l’article rédigé et mis en page, l’auteur a droit à un délai d’une semaine pour apporter des modifications. Passé ce délai, sans réponse de la part de l’auteur, le site se donne le droit de publier l’article sans son consentement.

Par cette autorisation, la société Mon Meublé et ses représentants :

• S’engage à ne pas utiliser l’image dans un autre cadre que le fonctionnement du site www.monmeuble-deco.com
• S’engagent à présenter le contenu de l’article au soussigné, si modifications, et à attendre l’autorisation de ce dernier pour publier dans un délai de sept jours.
• S’engagent à retirer la publication sous sept jours à compter de la réception de la demande de résiliation.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

• Pour une durée de : 99 ans,
• Sur le seul site internet www.monmeuble-deco.com
• Peut être résiliée à tout moment par courriel à presidence@monmeuble-deco.com ou par courrier à SAS MON MEUBLE 9 chemin du Mont Griffard escalier 3, 95160 Montmorency.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monmeuble-deco.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 19, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.monmeuble-deco.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La société est l’unique propriétaire et responsable éditoriale du site www.monmeuble-deco.com et en sa qualité de prestataire de service (Webdesign / Programmation / Développement Font-End & Back-End), Nano Digital & Design n’est pas responsable du contenu (textes, images, photos, graphiques, sons, vidéos) du site  www.monmeuble-deco.com. En ce sens, en aucun cas la responsabilité de Nano Digital & Design ne peut être engagée.
Nano Digital & Design décline donc toute responsabilité liée à tout problème juridique ou contestation d’une tierce personne (physique ou morale), de quelque nature que ce soit, pouvant être en lien avec le contenu (textes, images, photos, graphiques, sons, vidéos) du site internet

Aux dispositions de l’article 7 relatif à la « Collecte et exploitation des données « s’ajoutent les présentes:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.monmeuble-deco.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.monmeuble-deco.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.monmeuble-deco.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.monmeuble-deco.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.snakecircle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du sitewww.monmeuble-deco.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.monmeuble-deco.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.monmeuble-deco.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie : le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute, ils permettent aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Liens hypertextes : les liens hypertextes (ancrages ou Hyperliens) sont des éléments d’une page HTML (soulignés lorsqu’il s’agit de texte) permettant aux internautes de naviguer vers une nouvelle adresse lorsque l’on clique dessus. Ce sont les liens hypertextes qui permettent de lier des pages Web entre elles.

Webmaster : un webmaster, (webmestre ou administrateur de site), est une personne responsable d’un site web et plus précisément de sa maintenance.

Prestataire de service : Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services pour une entreprise, étant entendu qu’un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle »  (1) ou en « la fourniture d’un travail directement utile pour l’usager, sans transformation de matière »(2).

(1) Dictionnaire d’Économie et de Sciences Sociales, CD Echaudemaison, Nathan Paris 1993
(2) Dictionnaire d’Économie et de Sciences Sociales, op cit

Adresse de protocole Internet (IP) : Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est un numéro d’identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol. L’adresse IP est à la base du système d’acheminement (le routage) des messages sur Internet.

Hébergeur : un hébergeur web (ou hébergeur internet) est une entité ayant pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers. Il donne ainsi accès à tous les internautes au contenu déposé dans leurs comptes par les webmestres. Pour cela, il maintient des ordinateurs allumés et connectés 24 heures sur 24 à Internet.